Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'assistance informatique fournies par Phronesis IT (Eric Pignol, entrepreneur individuel, SIRET 482 663 580 00058, TVA intracommunautaire FR 69 482 663 580) à des clients particuliers et professionnels, en France et en Suisse, à distance et sur place. Les prestations portent sur les ordinateurs sous Windows, les smartphones et tablettes Android, ainsi que les réseaux, imprimantes, logiciels et objets connectés qui leur sont associés ; les appareils Apple (Mac, iPhone, iPad) en sont exclus. Toute souscription ou commande implique leur acceptation.

2. Prestations

Phronesis IT propose des interventions ponctuelles, des abonnements pour particuliers (Essentiel, Sérénité, Privé) et des contrats pour les entreprises établis sur devis. Le contenu de chaque formule est décrit sur le site ou dans la proposition écrite, qui prévaut en cas de différence. Phronesis IT ne vend pas de matériel : le client l'achète directement auprès du fournisseur de son choix. L'assistance est fournie à distance par défaut ; les visites sur place sont planifiées.

3. Commande

Le contrat est conclu soit par la souscription d'un abonnement via le lien de paiement adressé par Phronesis IT, soit par l'acceptation écrite d'une proposition. La réservation d'un audit n'engage à rien et ne donne lieu à aucun paiement préalable. Une confirmation est adressée par e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses pour les prestations en Suisse et en euros pour les prestations en France. Les prix indiqués aux particuliers s'entendent toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Les prix indiqués aux professionnels s'entendent hors taxes : la TVA au taux en vigueur s'y ajoute, sauf pour les entreprises établies hors de France, qui l'autoliquident. Le montant de la TVA figure sur chaque facture. Les interventions ponctuelles sont facturées avec un minimum d'une heure, puis par demi-heure. Les interventions le soir, le week-end ou en urgence dans les 4 heures sont majorées de 50 %. Les frais de déplacement sont indiqués avant l'intervention.

5. Paiement

Aucun paiement n'est demandé avant le premier contact. Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA pour les abonnements en euros, via Stripe. Les interventions à l'acte sont facturées après leur réalisation et payables à 15 jours, par lien de paiement sécurisé ou par virement. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). En cas d'impayé, Phronesis IT peut suspendre ses prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Offre de lancement

Une remise de 30 % s'applique aux trois premières mensualités de tout abonnement conclu avec un engagement de 12 mois jusqu'au [date de fin de l'offre]. En cas de résiliation avant la fin de la période initiale, la remise reste acquise.

6. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, puis se poursuivent de mois en mois. Après la période initiale, chaque partie peut les résilier à tout moment, par e-mail, avec un préavis d'un mois. L'audit initial offert avec l'engagement est facturé 290 CHF pour un client en Suisse ou 190 € pour un client en France si l'abonnement est résilié avant la fin de la période initiale, sauf exercice du droit de rétractation. Les heures d'assistance non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

Crédits de formation

Les crédits de formation sont achetés à l'avance, par lots. Un crédit correspond à une séance d'une heure, en visio ou à domicile. Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat et ne sont ni remboursables ni échangeables une fois utilisés. Une séance annulée au moins 24 heures à l'avance donne lieu à la restitution du crédit ; en deçà, le crédit est consommé. Les crédits non utilisés peuvent être remboursés dans le délai de rétractation de 14 jours. Une séance réservée sans crédit est facturée après coup au tarif d'une heure.

Cartes cadeaux

Une carte cadeau donne droit à un nombre de crédits de formation fixé à l'achat. Elle est valable 12 mois à compter de son achat et s'utilise une seule fois, en saisissant son code sur la page Formations : les crédits sont alors rattachés à l'adresse e-mail du bénéficiaire, puis soumis aux règles des crédits de formation. L'acheteur dispose du délai de rétractation de 14 jours tant que la carte n'a pas été utilisée. Une carte utilisée ou expirée n'est ni remboursable ni échangeable.

Héritage numérique, IA et automatisation

Ces prestations relèvent du conseil et de la mise en place technique. Phronesis IT ne rédige aucun acte juridique et ne fournit aucun conseil juridique : les documents remis complètent les conseils du notaire, de l'avocat ou de l'ordre professionnel du client. Les automatisations et assistants reposent sur des services tiers choisis avec le client ; leur disponibilité, leurs évolutions et leurs conditions d'utilisation relèvent de ces éditeurs. Les contenus produits par l'intelligence artificielle doivent être relus par le client avant tout usage.

Interventions sur site

Les interventions sur site en Suisse ont lieu lors de journées planifiées et se réservent au moins 8 jours à l'avance. Les frais de déplacement s'ajoutent au temps d'intervention.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, en adressant une déclaration claire à contact@phronesis-it.fr ou le formulaire ci-dessous. S'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord préalable et sa reconnaissance de la perte de ce droit. Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours.

8. Obligations du client

Le client donne accès aux équipements et informations nécessaires, garantit qu'il dispose des licences des logiciels utilisés, et signale sans délai tout incident. Il reste propriétaire de ses données et responsable des choix qu'il fait après avoir été conseillé, notamment en matière de sauvegarde.

9. Accès et confidentialité

Les accès aux systèmes du client sont donnés par écrit, utilisés uniquement pour les besoins de la prestation et révoqués à son terme. Phronesis IT est tenu à une stricte confidentialité sur toutes les informations dont il a connaissance. Un accord de confidentialité et un contrat de traitement des données conforme au RGPD et à la nLPD sont signés sur demande, et systématiquement avec les clients professionnels. Les modalités d'accès à distance font l'objet des conditions de télé-assistance.

10. Responsabilité

Phronesis IT est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des pertes de données lorsque le client n'a pas suivi les recommandations de sauvegarde formulées par écrit, ni des défaillances de matériels, logiciels ou services de tiers. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé au titre des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle. Ces limites ne s'appliquent pas aux clients particuliers au-delà de ce que permet la loi.

11. Interventions en Suisse

Les interventions sur place en Suisse sont réalisées lors de journées planifiées, dans le respect de la procédure d'annonce applicable aux prestataires de services indépendants. Les délais d'intervention sur place peuvent en dépendre ; l'assistance à distance n'est pas concernée.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@phronesis-it.fr. Le client particulier peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Phronesis IT. Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Phronesis IT (contact@phronesis-it.fr) restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne sur https://www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont le client particulier bénéficie dans son pays de résidence. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du domicile professionnel de Phronesis IT.